Conditions d’utilisation

Présentation

Ce site web est exploité par Tru-Colour EU BV. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Tru-Colour EU BV. Tru-Colour EU BV vous propose, en tant qu’utilisateur, ce site ainsi que les informations, outils et services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation des conditions, politiques et avis qui y figurent.

En visitant notre site ou en achetant un produit auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez les présentes conditions générales (les « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ou accessibles via un lien. Elles s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, dont les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire ces Conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de leurs dispositions, vous ne pouvez ni accéder au site ni utiliser les services. Si les présentes Conditions constituent une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Les nouveaux outils et fonctionnalités ajoutés à la boutique sont également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente sur cette page. Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer une partie des Conditions en publiant les modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement. En continuant d’accéder au site ou de l’utiliser après leur publication, vous acceptez ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme de commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

Article 1 – Conditions de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou l’y avoir atteint et avoir autorisé l’utilisation du site par les personnes mineures à votre charge.

Vous ne pouvez ni utiliser nos produits à des fins illicites ou non autorisées, ni enfreindre la législation de votre juridiction en utilisant le Service, notamment les règles relatives aux droits d’auteur. Vous ne devez transmettre ni vers informatiques, ni virus, ni code destructeur. Toute violation des Conditions entraîne la cessation immédiate de vos services.

Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des données de carte de crédit, peut être transmis sans chiffrement sur différents réseaux et adapté aux exigences techniques des réseaux ou équipements connectés. Les données de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur des réseaux.

Sans notre accord écrit exprès, vous ne pouvez reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact du site par lequel il est fourni. Les titres facilitent la lecture et ne modifient ni ne limitent ces Conditions.

Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations du site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Elles sont fournies à titre d’information générale. Vous ne devez pas les prendre comme unique base de décision sans consulter des sources primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous les utilisez à vos propres risques.

Le site peut contenir des informations historiques, fournies à titre de référence et qui ne sont pas à jour. Nous pouvons modifier le contenu à tout moment et ne sommes pas tenus de mettre les informations à jour. Il vous appartient de suivre les changements apportés au site.

Article 4 – Modifications du Service et des prix

Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis. Nous pouvons modifier ou interrompre le Service, en tout ou en partie, ou son contenu, à tout moment sans préavis. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers de telles modifications, variations de prix, suspensions ou interruptions.

Article 5 – Produits ou services, le cas échéant

Certains produits ou services peuvent être proposés uniquement sur le site, et en quantité limitée. Les retours et échanges relèvent de notre politique de retour.

Nous faisons notre possible pour représenter les images et les couleurs aussi fidèlement que possible. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des couleurs affichées sur votre écran.

Nous pouvons restreindre les ventes à une personne, une zone géographique ou une juridiction, au cas par cas, sans y être tenus. Nous pouvons limiter les quantités proposées, modifier les descriptions ou les prix à notre seule discrétion et sans préavis, et retirer un produit à tout moment. Toute offre est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons ni que la qualité des produits, services, informations et autres éléments obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

Article 6 – Exactitude des données de facturation et de compte

Nous pouvons refuser toute commande et, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces limites peuvent s’appliquer aux commandes associées au même compte, à la même carte de crédit ou à la même adresse de facturation ou de livraison. Si une commande est modifiée ou annulée, nous pouvons tenter de vous joindre aux coordonnées fournies lors de la commande, par e-mail, à l’adresse de facturation ou par téléphone. Nous pouvons limiter ou interdire les commandes qui nous paraissent provenir de commerçants, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour chaque achat et à les mettre à jour sans délai, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leur date d’expiration, pour que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de retour.

Article 7 – Outils facultatifs

Nous pouvons donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons et sur lesquels nous n’intervenons pas. Vous reconnaissez que nous y donnons accès en l’état et selon leur disponibilité, sans déclaration, garantie, condition ni recommandation. Nous déclinons toute responsabilité liée à leur utilisation.

Vous utilisez les outils facultatifs à votre seule discrétion et à vos propres risques. Vous devez connaître et accepter les conditions des fournisseurs concernés. Les nouveaux services et fonctionnalités proposés à l’avenir, y compris les nouveaux outils et ressources, seront également soumis à ces Conditions.

Article 8 – Liens de tiers

Les contenus, produits et services proposés via le Service peuvent inclure des éléments fournis par des tiers. Les liens peuvent renvoyer vers des sites de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas chargés d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude et n’assumons aucune garantie, responsabilité ou obligation à leur égard, ni à l’égard des autres éléments, produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources ou de contenus, ou à toute autre transaction liée à un site tiers. Avant toute transaction, examinez les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre. Adressez vos plaintes, réclamations, préoccupations et questions sur les produits d’un tiers à ce dernier.

Article 9 – Commentaires, avis et autres contributions

Si vous nous transmettez une contribution à notre demande, par exemple une participation à un concours, ou nous adressez spontanément des idées, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, les modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support. Nous ne sommes tenus ni de les garder confidentiels, ni de verser une rémunération, ni d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou retirer les contenus que nous estimons illicites, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou enfreignent ces Conditions.

Vos commentaires ne doivent enfreindre aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, de marque, à la vie privée, de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Ils ne doivent contenir aucun élément diffamatoire, illicite, injurieux ou obscène, ni virus ou logiciel malveillant susceptible de perturber le Service ou un site lié. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur, nous ou un tiers, quant à l’origine d’un commentaire. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou un tiers.

Article 10 – Données personnelles

La transmission de données personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité.

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Le site ou le Service peut comporter des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais ou la disponibilité. Nous pouvons les corriger, modifier ou mettre à jour les informations et annuler des commandes si des informations du Service ou d’un site lié sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après commande.

Sauf obligation légale, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de préciser les informations, notamment les prix. Une date de mise à jour ne signifie pas que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

Article 12 – Utilisations interdites

Outre les autres restrictions, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour (a) poursuivre une fin illicite, (b) inciter à commettre des actes illicites ou à y participer, (c) enfreindre toute réglementation internationale, fédérale, provinciale, nationale ou locale, (d) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, (e) harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap, (f) fournir des informations fausses ou trompeuses, (g) téléverser ou transmettre un virus ou un code malveillant susceptible de perturber le Service, des sites liés ou autres, ou internet, (h) recueillir ou suivre les données personnelles d’autrui, (i) envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le détournement de trafic par pharming, la tromperie sous un faux prétexte, l’exploration ou l’extraction automatisée de données, (j) poursuivre une fin obscène ou immorale ou (k) perturber ou contourner les fonctions de sécurité du Service, de sites liés ou autres, ou d’internet. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site lié en cas de violation.

Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas une utilisation ininterrompue, ponctuelle, sûre ou sans erreur, ni des résultats exacts ou fiables. Nous pouvons suspendre le Service pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment sans préavis.

Vous acceptez expressément d’utiliser le Service, ou de ne pas pouvoir l’utiliser, à vos propres risques. Sauf indication expresse contraire, le Service et les produits et services fournis par son intermédiaire sont proposés en l’état et selon leur disponibilité, sans déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite, notamment quant à la qualité marchande, à l’aptitude à un usage particulier, à la durabilité, au titre de propriété et à l’absence de contrefaçon ou d’atteinte aux droits de tiers.

Tru-Colour EU BV ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires contractuels, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne sont pas responsables des blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs. Cela inclut le manque à gagner, les pertes de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement et les préjudices similaires, qu’ils relèvent du contrat, de la responsabilité extracontractuelle, y compris la négligence, de la responsabilité sans faute ou de tout autre fondement. Cette disposition vise les préjudices découlant de l’utilisation du Service ou des produits obtenus par son intermédiaire et toute réclamation s’y rapportant, y compris les erreurs et omissions de contenu et les pertes ou dommages dus à l’utilisation du Service ou d’un contenu ou produit publié, transmis ou autrement fourni par son intermédiaire, même si leur éventualité avait été signalée. Dans les juridictions où l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs est interdite, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Article 14 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Tru-Colour EU BV ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires contractuels, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l’égard des réclamations de tiers, y compris les frais raisonnables d’avocat, découlant d’une violation de ces Conditions, des documents incorporés par référence, de la loi ou des droits d’un tiers.

Article 15 – Divisibilité

Si une disposition est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle reste applicable dans la mesure maximale permise par la loi. Sa partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions. Les autres dispositions restent valides et applicables.

Article 16 – Résiliation

Les obligations et responsabilités nées avant la résiliation subsistent après celle-ci. Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin en nous indiquant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser le site.

Si vous ne respectez pas une disposition, ou que nous le soupçonnons à notre seule discrétion, nous pouvons résilier l’accord à tout moment sans préavis ou refuser votre accès à tout ou partie des services. Vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Article 17 – Intégralité de l’accord

Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition ne vaut pas renonciation. Ces Conditions et les politiques et règles que nous publions sur le site ou pour le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, dont les versions précédentes. Toute ambiguïté d’interprétation ne doit pas être retenue à l’encontre du rédacteur.

Article 18 – Droit applicable

Ces Conditions et les accords distincts par lesquels nous vous fournissons des services sont régis et interprétés selon le droit des Pays-Bas.

Article 19 – Modifications des Conditions

La version la plus récente est accessible sur cette page. À notre seule discrétion, nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer une partie de ces Conditions en publiant les changements sur le site. Il vous appartient de les consulter régulièrement. En continuant d’accéder au site ou au Service ou de les utiliser après la publication des changements, vous acceptez ces changements.

Article 20 – Contact

Adressez vos questions sur les présentes Conditions à info@trucolour.nl.